CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le prestataire : PxSeb (représenté par Sébastien Liénard), immatriculé à la BCE sous le numéro BE 0627.916.335 et dont le siège social est sis à B-1400 Nivelles, rue de Mons, 60 (ci-après « le Prestataire »).
Le client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services de PxSeb (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les missions proposées par PxSeb : création de sites internet, graphisme, rédaction, SEO, gestion des réseaux sociaux et consultance. Toute signature de devis ou validation de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Devis et Commandes

Validité : Les devis émis par PxSeb sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Validation : La commande devient ferme et définitive à la réception du devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord », et du paiement de l’acompte prévu (voir article 3).
Modification : Toute demande de modification de la commande initiale par le Client pourra entraîner une facturation complémentaire si elle implique du temps de travail supplémentaire non prévu au devis.

3. Tarifs et Modalités de paiement

Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). La TVA (21%) est applicable selon la législation belge en vigueur.
Acompte : Un acompte de 30% est exigé au démarrage de la mission. Selon l’étendue de l’ouvrage, une facture intermédiaire pourra être émise (généralement 30%). Le solde est payable à la livraison ou à la mise en ligne.
Délais de paiement : Sauf mention contraire sur la facture, le paiement est dû au comptant ou sous 30 jours date de facture.
Retards de paiement : Conformément à la loi belge concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout retard entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

1. Des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
2. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture (avec un minimum de 40€) pour frais administratifs.

Réserve de propriété : Les créations (sites web, logos, fichiers) restent la propriété entière de PxSeb jusqu’au paiement complet de la facture.

4. Engagements et Livraison

Obligation de moyens : PxSeb s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et les moyens nécessaires pour réaliser la mission. Le Prestataire ne peut être tenu à une obligation de résultat absolu, notamment en matière de SEO ou de performance sur les réseaux sociaux, qui dépendent d’algorithmes tiers (Google, Facebook, etc.).
Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les contenus (textes, images) et les validations. Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

5. Collaboration et Responsabilité du Client

Pour que la magie opère, la collaboration doit être active :

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires (textes, images, accès serveurs) dans les délais convenus.
Le Client assure qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’il fournit à PxSeb (photos, logos, textes). PxSeb ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d’auteur concernant des éléments fournis par le Client.

6. Spécificités par Service

A. Création de Sites Internet

Compatibilité : Le site est conçu pour être compatible avec les dernières versions des navigateurs majeurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge) au moment de la livraison.
Maintenance : Sauf souscription à un contrat de maintenance spécifique, PxSeb n’est pas responsable des mises à jour, bugs ou piratages survenant après la livraison et la période de garantie de [30 jours] (correction de bugs d’affichage).
Hébergement : Si le Client choisit son propre hébergeur, PxSeb décline toute responsabilité en cas de panne serveur.
Responsabilité : La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas ci-après : détérioration de contenu du fait du client, mauvaise utilisation des plateformes et logiciels par le client, destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au client.

B. Création Graphique (Print & Web)

Bon à Tirer (BAT) : Pour toute impression (flyers, affiches…), le Client doit valider un « Bon à Tirer ». Cette validation dégage PxSeb de toute responsabilité concernant des erreurs (fautes d’orthographe, couleurs…) non signalées avant l’impression.
Fichiers sources : Sauf mention contraire explicite dans le devis, le fichier de travail « source » (ex: fichier .ai ou .psd avec calques) reste la propriété de PxSeb. Le client achète le fichier final (.pdf, .jpg, .png). La cession des fichiers sources peut faire l’objet d’un devis séparé (ou d’un avenant, le cas échéant).

C. Référencement Naturel (SEO)

PxSeb s’engage à respecter les « bonnes pratiques » des moteurs de recherche (White Hat SEO).
Aucune garantie de positionnement (ex: « être premier sur Google ») ne peut être donnée, car les algorithmes des moteurs de recherche sont secrets et changent constamment.

D. Gestion des Réseaux Sociaux

PxSeb agit au nom du Client. Le Client reste responsable des propos tenus sur ses comptes si ceux-ci ont été validés au préalable.
PxSeb n’est pas responsable des changements de politique, de modération ou de suppression de comptes décidés par les plateformes (Facebook, Instagram, LinkedIn…).

7. Propriété Intellectuelle

Conformément au Code de droit économique belge :

Le transfert des droits d’auteur (droit de reproduction et de représentation) ne devient effectif qu’après le paiement intégral de la facture.
Une fois payé, le Client peut exploiter librement les créations pour l’usage défini au devis.
PxSeb se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client comme référence sur son propre site internet ou ses documents commerciaux (droit de citation), sauf demande écrite contraire du Client.

8. Droit de rétractation

Clients professionnels (B2B) : Le droit de rétractation ne s’applique pas.
Clients particuliers (B2C) : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (site web, logo, rédaction) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur, et pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9. Confidentialité

PxSeb et le Client s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations échangés durant la mission. Cliquez sur ce lien pour en savoir davantage sur la politique de confidentialité en vigueur chez PxSeb.

10. Litiges

Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée dans les 5 jours suivant la réception de l’ouvrage ou la réception de la facture par e-mail, à info@pxseb.be ou par lettre recommandée adressé à Sébastien Liénard (PxSeb), rue de Mons, 60 – B-1400 Nivelles, en Belgique – L’introduction d’une réclamation ne constitue en aucun cas un motif de suspension de paiement de la facture. Le courrier doit indiquer clairement : le nom de la société, le nom du client, l’adresse du client et le motif de la réclamation.

Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents.